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Port-au-Prince, le 29 mars 2017

Monsieur Pierre Marie DU MÉNY

Ministre du Commerce et de l'Industrie

En ses bureaux.-

Objet : Lettre de Cadrage


Monsieur le Ministre,

Dans le cadre des orientations fixées par le président de la république, traduites dans l'énoncé de politique générale que j'ai présenté au Sénat de la République le 14 mars 2017 et à la Chambre des députés le 20 mars 2017, le Gouvernement a pris l'engagement de mettre Haïti sur la voie du développement.

Pour ce faire, le Président de la République et le Gouvernement font du commerce et de l'industrie des composantes importantes des politiques publiques à mettre en œuvre au cours du quinquennat.

La présente lettre de cadrage vous permettra de structurer vos actions conformément à mon énoncé de politique générale et aux avancées réalisées dans le cadre des plans et programmes du Ministère du Commerce et de l'Industrie.

Au-delà des missions ordinaires du Ministère du Commerce et de l'Industrie, je vous demande de prendre toutes les dispositions importantes pour faciliter l'industrialisation, promouvoir l'emploi et dynamiser le développement économique du pays. En suivant le programme et la démarche de modernisation de l'action publique, vous prendrez des dispositions pour que le Ministère dont vous êtes chargé puisse participer aux efforts de la réforme de l'État afin de permettre à l'Administration publique d'être efficace et efficiente. L'Etat doit servir et protéger la population tout en améliorant le rapport coût/efficacité.

Les défis à relever sont immenses, mais l'équipe gouvernementale poursuit un objectif noble : "fédérer les divers secteurs de la société autour du projet national de développement". Je compte sur votre engagement et vous invite à vous assurer que les objectifs du plan d'action de votre Ministère soient atteints.

Monsieur le Ministre, dans la mise en œuvre de la politique de mon gouvernement, je vous confie de conduire les réformes nécessaires au relèvement du secteur commercial et industriel à tous les niveaux. Dans cette perspective, je vous demande :

  1. Finaliser et faire valider le document de politique industrielle de concert avec tous les acteurs concernés ;
  2. Rédiger, avec le Ministère de l'économie et des Finances et les secteurs intéressés, le document stratégique de développement du secteur privé ;
  3. Mettre en place des infrastructures stratégiques pour limiter les coûts des transactions et stimuler la production et les échanges ;
  4. Faciliter la mise en place de centrales d'Achats et Distribution dans les Chefs-lieux des départements en vue d'assurer une meilleure distribution des marchandises à travers le territoire ;
  5. Etablir un plan de déploiement des Micro-parcs industriels (MPI) en fonction des potentiels économiques des régions et en accélérer la mise en œuvre ;
  6. Construire et développer une grande << zone franche commerciale >> dans la zone du port des Gonaïves ou de celui de miragoâne en vue de favoriser une plus grande disponibilité des biens importés nécessaires au développement d'activités stratégiques dans le pays ;
  7. Eriger dans la région du Quai de Port-au-Prince un << Entrepôt sous Douane >> pour faciliter l'importation en volume de biens d'équipements en support au développement des grands travaux ;
  8. Etablir, en partenariat avec le secteur privé, des zones d'agro-exportation (ZAE) en mettant en place toutes les chaines logistiques adéquates ;
  9. Finaliser le travail de mise en œuvre du Tarif Extérieur Commun (TEC) avec la CARICOM, en vue de favoriser l'intégration complète du pays dans le Caribbean Single Market Economy (CSME) ;

10.  Mettre en place, de concert avec le secteur privé, une capacité de stockage de produits pétroliers dans la région Nord du pays et un lieu de stockage du gaz propane dans la région de miragoâne en vue de réduire de moitie la consommation du charbon de bois dans les cinq ans a venir ;

11.  Etablir des prix de références pour tous les biens et services devant faire l'objet décommandes et d'achats publiques ;

12.  Etablir des prix de références pour les achats de biens et services de bases ;

13.  Donner toutes les incitations nécessaires à l'établissement d'au moins une nouvelle cimenterie d'une capacité de deux millions de tonnes dans le pays ;

14.  Prendre toutes les mesures pour assurer l'hygiène et la qualité des produits commercialisés ;

15.  Renforcer le contrôle de qualité sur les produits alimentaires ;

16.  Encourager et faciliter la création d'entreprises nationales capables de réaliser des travaux de grande envergure ;

17.  Prendre des mesures pour faciliter l'éclosion et le développement des Petites et Moyennes Entreprises (PME) ;

18.  Travailler avec les secteurs concernés pour apporter des modifications nécessaires au code du travail afin de permettre aux entreprises de travailler 24/24 en instituant le système des trois-huit (3x8) ;

19.  Travailler, avec les acteurs concernés, à une meilleure coordination et exécution de la réforme du climat des affaires;

20.  Finaliser les avant-projets de lois relatifs à l'amélioration du climat des affaires et au développement du secteur privé afin de les soumettre au vote du parlement;

21.  Intensifier la politique d'attraction des investissements directs étrangers (IDE) en réduisant davantage les délais et les couts d'enregistrement des sociétés anonymes;

22.  Lancer le programme "PROMOTHEE", en vue de soutenir de jeunes diplômés universitaires diplômés porteurs de projet d'affaires viable;

23.  Prendre les dispositions, en concertation avec les secteurs concernés, en vue d'accorder, aux entrepreneurs qui investissent dans les zones dépourvues d'infrastructures publiques adéquates un congé fiscale de cinq (5) ans;

24.  Prendre toutes les mesures nécessaires en vue d'augmenter et de diversifier le panier d'exportation du pays;

25.  Travailler à l'amélioration de la performance d'Haïti dans les classements Doing Business de la Banque Mondiale et de Compétitivité de World Economique Forum;

26.  Elaborer avec les acteurs concernés, une politique de développement des Business Process Outsourcing (BPO), Knowledge Process Outsourcing (KPO), Legal Process Outsourcing (LPO);

27.  Mettre en place avec les acteurs concernés, notamment le MEF, un système d'incitation appropriée en vue de favoriser l'éclosion d'entreprise dans les domaines des industries de services technologiques tels que le BPO, le KPO, le LPO;

28.  Elaborer, de concert avec les ministères compétents, le projet de loi faisant de la ande frontalière une Zone d'investissement Prioritaire (ZIP).

Monsieur le Ministre, l'industrie de l'habillement et du vêtement constitue un gisement d'emplois à exploiter afin de donner des activités aux jeunes  qui sont à la recherche d'un travail. Dans le cadre de a politique d'Insertion professionnelle du gouvernement par la création d'entreprises, je vous recommande de travailler, avec les institutions compétentes, à :

  1. Créer un fonds de garantie pour le secteur de la confection;
  2. Améliorer le cadre juridique de fonctionnement dudit secteur.
  3. Organiser un programme de séminaire ciblé afin de renforcer la médiatisation des activités relatives audit secteur;
  4. Instituer un Bureau de Commercialisation du vêtement en partenariat avec l'ADIH
  5. Accompagner les industriels, les entrepreneurs et les ateliers évoluant dans le secteur du vêtement et de la confection.

Il y a lieu e prendre des mesures pour valoriser le secteur de l'artisanat haïtien et de faire e cette branche d'activités un secteur qui soutient la croissance. Vous devez :

  1. Etablir un registre national des professionnels de l'artisanat avec un système d'identification basé sur l'état civil;
  2. Prendre des mesures incitatives pour encourager les opérateurs artisanaux a se formaliser;
  3. Travailler avec les organismes compétents pour étendre le système de protection sociale (assurance maladie, retraite) à l'ensemble de s intervenants du secteurs;
  4. Etablir et systématiser, en faveur des opérateurs organisés par corps de métiers, des sessions de formations adaptées à leurs besoins;
  5. Travailler avec les organismes compétents à créer une ligne de crédit adapté, en support au développement du secteur artisanal;
  6. Aménager des espaces de loisirs et d'expositions permanentes afin de faire connaitre les artistes, faciliter l'écoulement de leurs produits, former la population aux arts et à la culture;
  7. Mettre en place un centre de promotion et d'informations facilitant la connexion entre les artistes et les marchés des biens culturels.

Je vous demande d'engager la préparation du Budget 2017-2018 qui devra être approuvé, après arbitrage du Ministère de l'Economie et de Finances par le Conseil des Ministres et dans les délais légaux au Parlement.

Vous aurez aussi la tache de renforcer la transparence, la lutte contre la corruption et la bonne gestion des biens et deniers publics.

Il vous appartiendra d'organiser, de diriger et d'animer  les services, équipe et agents de l'état, placés sous votre responsabilité.

Enfin, vous devez travailler afin d'avoir une meilleure coordination avec les autres ministères et institutions de l'exécutif, souvent trop tributaire des lourdeurs systémiques ralentissant l'exécution de leurs programmes.

Dans l'accomplissement de votre mission, vous aurez le soutien du Gouvernement et du Président de la République.

Comptant sur votre dévouement patriotique et votre sens de l'Etat, je vous renouvelle, Monsieur le Ministre, l'expression de ma haute considération.


Premier Ministre

Jack Guy LAFONTANT


Vu et approuvé par le Président de la République

S.E.  Jovenel MOISE