BILAN DES RÉALISATIONS POUR LA PÉRIODE DE JUIN A DÉCEMBRE 2012 Imprimer Envoyer


20 décembre 2012

RÉSUMÉ EXÉCUTIF

Le présent bilan porte sur les réalisations du Ministère du Commerce et de l’Industrie au cours des 7 premiers mois du Gouvernement Martelly-Lamothe, correspondant à la période de juin à décembre 2012. Il faut rappeler que, dans sa déclaration de politique générale en mai dernier, le Premier Ministre Laurent  Salvador Lamothe avait présenté une politique axée sur les 5 E mis en avant par le Président de la République pendant la campagne électorale l’ayant conduit au timon  des affaires en mai 2011.

Dans une perspective de développement durable, le E de l’emploi surdétermine tous les autres. C’est par la croissance économique et par des emplois décents et bien rémunérés qu’on peut améliorer le niveau de vie de la population et assurer les investissements nécessaires à la réalisation  des autres E : la préservation de l’environnement, la promotion de l’État de droit, l’éducation à travers le financement de la scolarisation universelle et gratuite, énergie.

Cet engagement du Président de la République et du Premier Ministre est venu dans un contexte institutionnel où les questions économiques ne se trouvaient pas au premier plan des préoccupations des politiques publiques, ce qui implique un repositionnement stratégique des Ministères responsables du secteur économique.  C’est à cette tâche que le Ministère du Commerce et de l’Industrie (MCI) a continué de s’atteler  au cours des  7 premiers mois du Gouvernement Lamothe.

 Au cours de cette période, le MCI a franchi un cap important en parvenant à l’aboutissement, entre autres, d’au moins 8 dossiers majeurs dont l’impact est significatif sur la qualité de sa présence au sein de l’appareil gouvernemental et sur la prestation de services à la population. Il s’agit particulièrement de :


  • La poursuite du renforcement institutionnel du Ministère ;


  • L’inauguration  des nouveaux bâtiments provisoires à la SONAPI qui permet de regrouper tout le personnel et tous les services du Ministère, des projets de partenariat et même des organismes dépendant du MCI comme la CTMO-Hope ;


  • L’inauguration officielle du Parc industriel de Caracol, lançant cette nouvelle infrastructure industrielle de la région Nord ;


  • L’aboutissement de la première phase du projet de modernisation du processus d’enregistrement des sociétés anonymes confirmant ainsi notre capacité de faire passer effectivement le délai d’enregistrement de 104 à 10 jours ;


  • La réalisation du recensement des entreprises à l’échelle nationale ;


  • La mise en place du Centre de développement de l’Entreprise et de l’Entreprenariat (CDEE).


  • La signature d’un protocole avec la Banque Populaire Haïtienne (BPH) pour la constitution du Fonds de garantie pour l’accès au crédit des commerçants-es du Marché  de Tabarre.


L’accomplissement de toutes ces réalisations s’est accompagné d’une plus forte implication dans la concertation intersectorielle et interministérielle, une plus grande ouverture vers nos partenaires incontournables que sont les Chambres de commerce et d’industrie et les associations syndicales, une plus forte présence dans les espaces de coopération régionale et internationale (AEC, OMC, CNUCED) et un net regain de confiance et d’intérêt des partenaires techniques et financiers bilatéraux et multilatéraux.


Le Ministère est cependant conscient que beaucoup de chemin reste encore à parcourir pour parvenir à la création massive des emplois décents et durables promis par la population. C’est pourquoi, il garde le cap sur le plan d’actions produit en novembre 2011, tout en portant l’emphase pour le reste de l’année fiscale (période de janvier à septembre 2013) sur les projets prioritaires suivants:

1. La poursuite du renforcement institutionnel du Ministère avec des réaménagements de la structure actuelle, l’adjonction de nouveaux organes et la mobilisation de ressources humaines qualifiées ;

2. La finalisation des travaux pour le lancement du Guichet Unique Électronique pour l'enregistrement en ligne d'une société anonyme;

3. La création des Micro-parcs industriels spécialisées selon les zones dans le conditionnement et la transformation et légumes, la boiserie-ébénisterie, le textile, la mécanique de précision et les biotechnologies;

4. La poursuite des travaux de la commission de réforme de la législation des affaires, pour arriver au  vote et/ou la ratification d’une dizaine de lois et d’une vingtaine de traités, accords et conventions internationales relatifs au commerce et à l’industrie;

5. Le lancement effectif des travaux du Centre de Développement de l'Entreprise et de l'Entreprenariat (CDEE);

6. La mise en place d'une capacité de stockage de produits pétroliers dans la région nord pour répondre aux besoins de développement notamment du parc industriel de Caracol;

7. la Création d'une Zone Franche Commerciale dans la zone de Fort Dimanche;

8. Le lancement effectif des travaux  du Bureau Haïtien de Normalisation  et du laboratoire de métrologie;

9. Le démarrage d’au moins un (1) grand projet de port international pour profiter des opportunités liées à la prochaine ouverture des écluses du Canal de Panama.

SOMMAIRE

Résumé Exécutif

1.0.             Mise en contexte

2.0.             Objectifs fixés

3.0.             Les réalisations de la période

4.0.             Conclusions et perspectives


1.0.     MISE EN CONTEXTE

Dans sa déclaration de politique générale en mai dernier, le Premier Ministre Laurent  Salvador Lamothe a présenté une politique axée sur les 5 E mis en avant par le Président de la République pendant la campagne électorale l’ayant conduit au timon  des affaires en mai 2011.  Dans une perspective de développement durable, le E de l’emploi surdétermine tous les autres. C’est par la croissance économique et par des emplois décents et bien rémunérés qu’on peut améliorer le niveau de vie de la population et assurer les investissements nécessaires à la réalisation  des autres E : la préservation de l’environnement, la promotion de l’État de droit, l’éducation à travers le financement de la scolarisation universelle et gratuite, énergie.

Cet engagement du Président de la République et du Premier Ministre est venu dans un contexte institutionnel où les questions économiques ne se trouvaient pas au premier plan des préoccupations des politiques publiques, ce qui implique un repositionnement stratégique des Ministères responsables du secteur économique.  C’est à cette tâche que le Ministère du Commerce et de l’Industrie (MCI) a continué de s’atteler  au cours des  7 premiers mois du  Gouvernement Lamothe.

2.0.     OBJECTIFS FIXÉS

À ce titre, les objectifs suivants ont été poursuivis :

1. Renforcer la capacité institutionnelle du secteur en vue d’attirer des investissements d’origine interne ou externe.

2. Améliorer l’offre de services fournis aux publics-cible (entrepreneur, investisseur, consommateur).

3. Améliorer le cadre général des affaires.

4. Développer des instruments adéquats pour encourager le secteur des PME/PMI et promouvoir des filières porteuses.

5. Rechercher une meilleure intégration d‘Haïti dans le commerce régional et multilatéral.

3.0. Les réalisations de la période

Pour les besoins de ce rapport, seuls les points les plus saillants ont été retenus.

1. Renforcer la capacité institutionnelle du secteur en vue d’attirer des investissements d’origine interne ou externe.

  • Les actions ont porté sur la mise en place d’une vraie Direction des Ressources Humaines au sein du Ministère, sur le renforcement de l’Unité d’Études et Programmation, le renforcement des Directions départementales qui doivent constituer le fer de lance de la nouvelle vision du Ministère et  ont besoin pour ce faire, des ressources humaines compétentes et qualifiées et les moyens matériels et logistiques nécessaires à l’accomplissement de leur mission. Il a été entrepris également un vaste mouvement de mise à niveau des directions centrales qui amènera à une révision de la loi organique du Ministère.  Au cours  de ces 7 derniers mois, les réalisations suivantes peuvent être mises en évidence :
    • Installation de  quatre (4) nouveaux Directeurs Généraux pour redynamiser les quatre organismes sous tutelle du Ministère : la Direction des Zones Franches, l’Office des Postes d’Haïti, le Centre de Facilitation des Investissements et la Société Nationale des Parcs Industriels ;
    • Recrutement et installation d’un Directeur au bureau régional du Nord ; renforcement   du bureau départemental du Centre et   mise en place en cours de 2 nouvelles directions à la Croix-des-Bouquets et à Port-de-Paix. Le local du bureau de la Croix-des-Bouquets, disponible, est déjà réhabilité. Un embryon de bureau a été constitué dans le Nord-Ouest pour les besoins du recensement des entreprises ;
    • Recrutement d’un consultant chargé d’évaluer l’actuel service du personnel du MCI et de proposer un plan pour la  mise en place de la Direction des  Ressources Humaines;
    • Implantation  d’une Direction des Ressources Humaines  et recrutement d’un Directeur ;
    • Renforcement de la Direction d’Études et de Programmation par le recrutement d’une nouvelle ressource spécialisée dans la gestion du programme d’investissement public, d’un Coordonnateur de projets et de trois (3) Chargés de projets ;
    • Renforcement de  toutes les directions techniques avec la mobilisation de dizaine cadres de bon niveau et d’une dizaine de jeunes  techniciens sélectionnés parmi les 50 stagiaires recrutés pendant l’été dans nos Universités pour commencer leur apprentissage professionnel au Ministère. Ce renforcement contribue  déjà à améliorer de façon notable la prestation des services aux publics-cible du Ministère.
    • Amélioration des conditions de travail de tout le personnel regroupé maintenant sur un même site, suite à l’inauguration des nouveaux bâtiments du MCI à la SONAPI  le 9 novembre dernier;


  • Le MCI a réussi à faire valider son nouveau plan de construction par le Gouvernement et a été retenu comme projet pilote du processus de programme de reconstruction des bâtiments publics. Au cours des sept (7) derniers mois :
    • Les travaux de reconstruction du bâtiment de la Rue Légitime au Champ de Mars ont démarré
    • Un bâtiment a été acquis et réhabilité pour  l’implantation de la  nouvelle direction départementale de Croix-des-Bouquets ; un bâtiment loué pour la nouvelle direction du Nord-Ouest ; installation dans bureaux des complexes administratif pour les départements du Centre et du Sud (bientôt pour le Nord).


  • Le Ministère s’est engagé dans un processus d’élaboration de son plan stratégique qui sera subventionné par l’Union Européenne et le PNUD.  La phase de diagnostic a été réalisée par une équipe de trois consultants qui ont rencontré en plus des directions techniques, autonomes et déconcentrés du Ministère, des partenaires clefs comme les Chambres de Commerce et d’Industrie départementales, des Chambres binationales, sans oublier les ministères concernés et les bailleurs de fonds.

  • Un manuel de procédures opérationnelles est en train d’être élaboré permettant de spécifier le fonctionnement des différentes entités et de préciser les processus opérationnels à l’usage des opérateurs commerciaux et industriels. Ces procédures seront largement vulgarisées de manière à réduire les coûts de transaction que leur absence génère pour les usagers.

2. Améliorer l’offre des services fournis aux publics-cibles

  • 3900 PME haïtiennes ont été encadrées (formalisation, plan d’affaires, procédures d’appels d’offres) dans le cadre d’un partenariat avec Peace Dividend Trust (PDT) en vue de bénéficier des marchés publics offerts. Au cours de la période, ce projet s’est achevé et le Ministère a opéré  l’intégration des actifs et  du   savoir-faire de ce projet  pour en faire un service désormais courant du MCI avec notamment les activités de formation et de distribution des appels d’offres ;
  • Mise en ligne du Guichet Unique Electronique (GUÉ) pour la recherche des noms commerciaux et l’accomplissement des premières démarches pour la constitution des Sociétés anonymes, initiant  la réduction significative du délai d’enregistrement des sociétés anonymes ;
  • Rédaction, par le CFI, du Guide des investisseurs ;
  • Inauguration et lancement, le 14 décembre dernier, du Bureau Haïtien de Normalisation (BHN) et du Laboratoire de Métrologie ;
  • Signature d’un protocole d’accord entre la BPH et le MCI qui assure la coordination de ce dossier au nom du Comité de suivi pour la recapitalisation des marchands et marchandes victimes de l’incendie du marché de Tabarre. Actuellement, la firme indépendante recrutée par la BPH est en contact avec les commerçants afin d’évaluer la demande (de crédit) et déterminer le montant du Fonds de garantie pour pouvoir démarrer avec les décaissements ;

3. Améliorer le cadre des affaires

  • Mise en œuvre des résolutions de certains éléments de la matrice d’actions issue des Etats Généraux de l’Investissement réalisé en mars 2012, notamment :
  • La Commission de révision du cadre légal des affaires, créée par Arrêté présidentiel, est déjà en pleine activité grâce à un financement du trésor public à travers le Programme d’investissement public (PIP) ;
  • Les travaux sur la révision des tarifs douaniers sont à un stade très avancé. .  Il convient de rappeler qu’à la fin de décembre 2011, le MCI, par le biais de la Mission Permanente d’Haïti auprès de l’OMC à Genève, s’est réservé le droit de modifier la liste de concessions d’Haïti à l’OMC, couramment appelé LISTE XXVI, dans le domaine des marchandises.  Cette démarche, préalable à l’harmonisation du Tarif douanier national avec le Tarif extérieur commun (TEC) de la CARICOM, répond au besoin de démarrer les échanges commerciaux avec les autres pays Membres de la CARICOM.
  • Processus en cours pour la définition de la politique de l’investissement en Haiti avec l’assistance technique de la CNUCED
  • Mise en place du Centre de Développement de l’Entreprise et de l’Entrepreneuriat avec l’appui de divers bailleurs de fonds internationaux pour favoriser le développement des PMEs/PMIs à l’échelle nationale.
  • Il convient de signaler par ailleurs les réalisations suivantes :
  • Publication le 24 juillet 2012 au journal officiel Le Moniteur d’un arrêté présidentiel d’application de la loi du 9 juillet 2002 sur les zones franches.
  • Finalisation de l’étude de faisabilité concluant à la non appropriation du site de Ganthier pour l’installation d’une zone économique intégrée (ZEI); Recherche en cours de terres de l’État pour l’implantation de ZEI dans le Bas Plateau Central ;
  • Construction de 4 bâtiments devant abriter des entreprises de sous-traitance au Parc industriel métropolitain (PIM)  et financement disponible pour la construction de deux nouvelles cafétérias au PIM ;
  • Inauguration officielle le 22 octobre 2012 du Parc Industriel de Caracol en présence du Président de la République, du Premier Ministre, du Secrétaire d’État américain, Mme Hilary Clinton, du Président Bill Clinton et du Président de la Banque Interaméricaine de Développement (BID) ;
  • Occupation des premiers bâtiments industriels, résidentiels et administratifs au parc industriel de Caracol (PIC) ;
  • Ouverture de la première usine au mois de juillet, de la compagnie SAE-A. Actuellement, la compagnie SH Global, filiale locale de SAE-A, emploie plus de 1,300 ouvriers dans le PIC dont 90% sont des femmes ;
  • Protocole d’entente signé avec Peintures Caraïbes S.A. pour l’installation de la première compagnie haïtienne au parc industriel de Caracol ;
  • Installation des usines d’eau potable, de traitement d’eaux usagers et d’électricité au PIC ;
  • Recherche et obtention de financement pour la construction de deux cafétérias au PIC ;
  • Décaissement, par la BID, d’une deuxième tranche de 55 millions de dollars pour la construction (au PIC) de 9 nouveaux bâtiments de 45,000 mètres carrés et d’un autre de 5,000 mètres carrés qui sera fractionné en cinq parties (à raison de 1,000 mètres carrés chacune) à l’intention des PMEs locales.
  • Des entreprises étrangères De Clase (textile), Tom Shoes (chaussures) et Prosperity Candle ont réservé respectivement 3 bâtiments de 45,000 m2, 1 bâtiment de 45,000 m2 et 1 bâtiment de 1,000 m2.
  • KAYTEC et Portes des Antilles deux compagnies haïtiennes évoluant dans le secteur de la construction nécessitent respectivement un bâtiment de 2,000 m2 et un de 1,000 m2.
  • Huit (8) autres compagnies étrangères de différents secteurs autres que le textile manifestent leur intérêt pour le PIC
  • Échanges initiés avec le gouvernement coréen pour encourager davantage de compagnies coréennes à venir s’implanter au parc industriel de Caracol ;
  • Signature d’un protocole d’accord avec l’Agence Coréenne de Coopération (KOICA) pour la construction, dans l’enceinte du PIC, d’un centre de formation sur l’industrie textile au profit des techniciens et ouvriers. Le coût total du projet (3.5 millions de dollars) sera financé par KOICA ;
  • Communications fréquentes pour informer la population et enlever les suspicions nourries quant aux enjeux sociaux et environnementaux du parc de Caracol ;
  • Accueil et canalisation de potentiels investisseurs intéressés à implanter des projets d’entreprise ou d’autres projets de parcs industriels ou de zones franches, dont des délégations espagnole, suédoise, coréenne et canadienne ;
  • Signature de lettres d’intention au bénéfice de potentiels investisseurs étrangers intéressés au développement d’infrastructures économiques majeures dans le Nord et dans le Sud du pays ;
  • Entreprises haïtiennes dans des secteurs innovants accompagnées  pour la préparation de plans d’affaires et la recherche de financement. Par exemple, la société haïtienne SATAG travaillant sur la transformation de du fruit à pain (arbre véritable) a été appuyée pour obtenir le financement nécessaire au démarrage de son projet.
  • Signature de la convention d’établissement de la Zone Franche des Palmiers.
  • Signature d’un contrat avec la firme LAREDO LOGISTIC INTERNATIONAL Inc. pour la réalisation d’une étude de faisabilité relative à l’implantation d’une zone franche commerciale à Miragoâne ;
  • Discussions très avancées  avec des investisseurs et promoteurs nationaux et étrangers pour la construction de deux ports de transbordement, un dans le département du Sud et l’autre dans le département du Nord-Ouest ;
  • Soumission à la Primature d’un projet d’arrêté d’application de la loi sur les parcs industriels afin d’établir le cadre normatif pour la gestion du nouveau parc industriel de Caracol et des autres parcs en cours d’étude.
  • Soumission à la Primature, pour intégration au menu de l’agenda législatif, de 14 projets de loi et d’une vingtaine de traités, accords et conventions en rapport avec le développement du commerce au niveau national et international ;

4. Développer des instruments pour encourager le secteur des PME/PMI et promouvoir les filières porteuses

  • Le projet de recensement des entreprises à travers tout le territoire,  conçu en vue de définir une politique d’encadrement approprié  au développement des PMEs-PMIs,  a été lancé le 3 septembre 2012 et est maintenant à sa phase terminale. Les opérations de saisie commenceront au début de janvier 2013.  Ce projet conduit en partenariat avec le MEF, le MPCE, le MARNDR, l’IHSI et les chambres de commerce régionales, a permis de mobiliser 500 jeunes universitaires qui ont couvert les 42 arrondissements de la République (10 au moins recrutés par arrondissement).
  • Signature d’un protocole d’accord avec le PNUD en vue de développer un volet du programme d’appui aux PME.  Ce volet intitulé Programme de Développement des Fournisseurs consiste en l’accompagnement des entreprises qui s’inscrivent dans des chaînes de valeur les plus performantes en vue de leur permettre d’exploiter leur plein potentiel en termes de génération de valeur ajoutée et de création d’emplois.
  • Mise en place de la cellule de projet et validation du plan d’opération.
  • Formation de 20 consultants sélectionnés sur un total de 33. Ces consultants sont accrédités pour travailler avec les entreprises leaders afin d’identifier leurs besoins et avec les PMEs en vue de les familiariser aux procédures de passation de marchés en vue d’augmenter leur potentiel en termes de fournitures de biens et de services aux entreprises leaders;
  • Réalisation en juillet dernier d’une mission de formation et d’information au Salvador incluant un haut cadre du MCI et le coordonnateur du projet afin de tirer profit de l’expérience de ce pays qui a réalisé un programme similaire.
  • Ce projet est devenu à partir du mois de décembre 2012 un service régulier intégré au MCI.
  • Tournée dans cinq (5) départements pour présenter le plan d’actions du MCI et le projet de recensement des entreprises aux Chambres de commerce et aux élus locaux.
  • Amélioration générale du climat de coopération avec les partenaires sociaux que sont les associations professionnelles de commerçants et d’industriels et les organisations syndicales.
  • Recherche de ressources pour la mise en place de structure de financement et d’accompagnement des PME.
  • Formation d’un cadre sur les mécanismes de mise en place de Fonds de Garantie.
  • Lancement d’un projet d’appui à la commercialisation de produits fragiles et périssables en partenariat avec la coopérative « Afè nèg konbit ».  Ce projet vise à appuyer la commercialisation des fruits et légumes produits dans la région de Kenscoff à travers une réorganisation du mode d’entreposage et de transport. Les travaux de réhabilitation du local sont en phase terminale et la commande de la chambre froide en cours.
  • Lancement du projet d’encadrement et de promotion de l’innovation en partenariat avec la Chambre de Commerce et d’Industrie d’Haïti (CCIH) et de la Jeune Chambre Internationale (JCI).  A travers cette initiative, le MCI veut encourager les entrepreneurs porteurs de projets innovants, qui bénéficieront d’un accompagnement technique et financier pour la création de leur entreprise.
  • Montage avancé du projet de mise en place des micro-parcs industriel, le premier étant planifié pour la région de Saint-Raphaël. Ce projet a reçu un accueil très favorable au niveau du Gouvernement. Différents bailleurs dont la BID, l’Union Européenne et l’USAID ont déjà manifesté leur intérêt d’appuyer ce projet.

5. Rechercher une meilleure intégration d‘Haïti dans le commerce régional et multilatéral

  • Haïti est président depuis janvier 2012 du groupe des PMA auprès de l’OMC.  Lors de la XIIIe session de la CNUCED à Doha en avril dernier, Haïti a mis en avant l’idée que le paradigme du financement du développement des PMA doit changer pour redonner toute l’initiative des décisions aux Gouvernements. Haïti promeut l’idée que les institutions internationales doivent encourager la création d’autorité nationale d’investissement (des fonds souverains).
  • Haïti est aussi président depuis février 2012 du comité spécial du commerce extérieur de l’AEC (Association des États de la Caraïbe). Haïti veut mettre en avant que chacun des pays membres de l’AEC fasse la promotion d’un produit leader qui devrait pouvoir bénéficier de ce grand marché de 230 millions d’habitants.
  • Haïti a lancé le processus d’élaboration de sa politique commerciale prenant appui sur les ressources disponibles du Cadre Intégré Renforcé (CIR) de concert avec les grandes agences internationales que sont la Banque Mondiale, la CNUCED, l’OMC, la CCI, le PNUD et le FMI.
  • Haïti a signé en décembre 2009 l’Accord de Partenariat Économique (APE) UE-CARIFORUM mais ne l’a toujours pas ratifié.  Afin de prendre une décision éclairée, le MCI a lancé le 4 mai dernier une étude d’impact de la mise en œuvre de cet accord qui est en attente de ratification au Parlement.  Plusieurs ateliers de travail ont été organisés tant à la Capitale que dans les principales villes de province afin de recueillir les commentaires des acteurs du secteur public, des représentants de la société civile incluant le secteur privé sur les principaux éléments d’analyse de l’étude et les premières conclusions en vue de la remise du rapport d’étude final prévue pour le mois de Janvier 2013.

Entre autres activités réalisées au cours des sept derniers mois, nous pouvons citer également :

  • Présidence de la réunion du Comité Spécial de l’Association de États de la Caraïbe (AEC) pour le Développement du commerce et des Relations Economiques Extérieures ;
  • Présentation du projet « Produits Champions »qui a reçu un accueil quasi unanime des pays membres de L’AEC. Processus de formalisation en cours ;
  • Présentation au public à travers des ateliers régionaux, et aux Ministères concernés du rapport provisoire  de l’étude d’impact de l’APE UE–Cariforum ;
  • Finalisation et présentation de la note conceptuelle de l’étude diagnostique sur l’intégration du commerce (EDIC) ;
  • Lancement du processus de recrutement de l’équipe devant assurer l’exécution du projet d’appui au MCI financé par l’UE.  Ce projet vise à améliorer l'intégration du pays dans la dynamique des échanges régionaux et internationaux, et à permettre au pays de tirer parti de cette intégration afin d’assurer une croissance économique durable.
  • Lancement le 18 septembre dernier du volet « appui au commerce » du programme d’appui à la coopération binationale dans les domaines du commerce, de l’environnement, et du développement local transfrontalier financé par l’UE.  Le processus de recrutement de l’équipe de projet et des experts devant accompagner le MCI est en cours de finalisation.

En matière de coopération, il y a lieu de retenir les éléments suivants :

  • Participation du Ministère le 12 juillet dernier à Antigua, Guatémala à un atelier du Dialogue Politique Régional avec pour thème principal « l’internalisation des PME : les bonnes pratiques des programmes d’Appui ».
  • Participation de la Direction des Affaires Juridiques du 9 au 10 juillet à St John’s Barbade à un atelier de travail organisé par le CARICOM sous le patronage de l’Organisation Mondiale de la propriété intellectuelle dans le cadre du Partenariat Economique Communauté Européenne-Cariforum.  L’objectif de cet atelier est de : mettre en évidence la relation entre innovation et propriété intellectuelle, de promouvoir le dialogue entre les pays membres et les pays donateurs, d’envisager d’autres projets d’intérêt commun, de mettre l’accent sur le rôle de la propriété intellectuelle comme outil de développement durable, de promouvoir le brevet caribéen.  Les retombées pour Haïti seront de faciliter l’intégration dans la communauté de la Caraïbes, de bénéficier de l’aide technique et financière offertes pour renforcer les structures s’occupant de Propriété Intellectuelle et enfin d’augmenter les recettes de l’Etat dans la perception des Droits d’Enregistrement des Brevets.
  • Mission d’un cadre de la Direction de Contrôle de la Qualité et du Protection du Consommateur (DCQPC) du 9 au 13 juillet à Macoya, Trinidad dans le cadre d’un atelier du groupe de travail sur la métrologie chimique en collaboration avec la Caribbean Metrology (CARIMET).  Cette mission a permis de renforcer les relations avec les partenaires de la région tout en contribuant à la formation d’un cadre haïtien.
  • Participation de la DCQPC du 2 au 7 juillet à la 35ème session de la commission du Codex Alimentarius, à Rome, Italie.  Cette mission s’inscrit dans le cadre du Renforcement des capacités en matière d’établissement et d’application des normes alimentaires.
  • Participation de la DCQPC à un atelier sur les Mesures Sanitaires et Phytosanitaires (SPS) du 10 au 12 juin 2012, à San José, Costa Rica en vue de consolider les relations régionales dans le domaine de la normalisation ;
  • Mission à la Jamaïque du 6 au 8 juin dans le cadre de la 3ème réunion du Comité Communication et Marketing (MIKE/RIN) du CROSQ.  Ce voyage a permis d’améliorer les capacités nationales en matière de communication et marketing afin de promouvoir la qualité.

6. Autres réalisations de la période

  • Au cours des  sept (7)derniers mois, le Ministère du Commerce et de l’Industrie a assuré le leadership, l’animation ou l’hébergement de divers espaces intersectoriels de concertation sur différents problèmes structurels ou conjoncturels affectant la société ou l’économie nationale. Citons les nombreuses rencontres de discussions débouchant souvent sur des avis, ou communiqués conjoints portant de manière non exhaustive sur :
  • La question de l’éthanol,
  • La question des prix des produits pétroliers et de la constitution de réserves stratégiques;
  • La question du contrôle de qualité des produits en général et des produits alimentaires en particulier.  À titre d’exemple, des directives gouvernementales  portant la signature des Ministres du MCI, du MARNDR et du MEF et de la Santé ont été publiées en référence aux problèmes posés par la qualité du  salami en provenance de la République Dominicaine et des produits de charcuterie en général.
  • La question de la réglementation des activités des cambistes ;
  • La question des échanges transfrontaliers entre Haiti et la République Dominicaine ;
  • Le suivi des prix du riz et d’autres produits stratégiques ;
  • la formation pour l’accréditation des laboratoires.
  • Le Ministère a également reçu au mois de novembre une mission de l’INSEE pour explorer avec le MEF, DGI, l’AGD, l’ONA et les Chambres de commerce la possibilité d’aboutir  une codification unique des entreprises. Cette mission s’est révélée un succès selon l’avis de l’expert et un projet de mise en œuvre devrait être soumis bientôt.


4.0. CONCLUSIONS ET PERSPECTIVES

Au cours de cette période correspondant aux 7 premiers du Gouvernement du Premier Ministre Laurent Salvador Lamothe, le MCI a  franchi un cap important en parvenant à l’aboutissement d’au moins 7 dossiers majeurs dont l’impact est significatif sur la qualité de sa présence au sein de l’appareil gouvernemental et sur la prestation de services à la population. Il s’agit particulièrement de :

  • De l’inauguration  des nouveaux bâtiments provisoires à la SONAPI qui permet de regrouper tout le personnel et tous les services du Ministère, des projets de partenariat et même des organismes dépendant du MCI comme la CTMO-Hope ;
  • L’inauguration officielle du Parc industriel de Caracol, lançant cette nouvelle infrastructure industrielle de la région Nord ;
  • L’aboutissement de la première phase du projet de modernisation du processus d’enregistrement des sociétés anonymes confirmant ainsi notre capacité de faire passer effectivement le délai d’enregistrement de 104 à 10 jours ;
  • La réalisation du recensement des entreprises à l’échelle nationale ;
  • La mise en place du Centre de développement de l’Entreprise et de l’Entreprenariat (CDEE).
  • La signature d’un protocole avec la Banque Populaire Haïtienne (BPH) pour la constitution du Fonds de garantie pour l’accès au crédit des commerçants-es du Marché  de Tabarre.

L’accomplissement de toutes ces réalisations s’est accompagné d’une plus forte implication dans la concertation intersectorielle et interministérielle, une plus grande ouverture vers nos partenaires incontournables que sont les Chambres de commerce et d’industrie et les associations syndicales, une plus forte présence dans les espaces de coopération régionale et internationale (AEC, OMC, CNUCED, UPU) et un net regain de confiance et d’intérêt des partenaires techniques et financiers bilatéraux et multilatéraux.

Le Ministère est cependant conscient que beaucoup de chemin reste encore à parcourir pour parvenir à la création massive des emplois décents et durables promis par le Chef du Gouvernement et le Président de la République. C’est pourquoi, il garde le cap sur le plan d’actions produit en novembre 2011, tout en portant l’emphase pour le reste de l’année fiscale (période de janvier à septembre 2013) sur les projets prioritaires suivants:

  1. La poursuite du renforcement institutionnel du Ministère avec des réaménagements de la structure actuelle, l’adjonction de nouveaux organes et la mobilisation de ressources humaines qualifiées ;
  2. La finalisation des travaux pour le lancement du Guichet Unique Électronique pour l'enregistrement en ligne d'une société anonyme;
  3. La création des Micro-parcs industriels spécialisées selon les zones dans le conditionnement et la transformation et légumes, la boiserie-ébénisterie, le textile, la mécanique de précision et les biotechnologies;

     4. La poursuite des travaux de la commission de réforme de la législation des affaires, pour arriver au  vote et/ou la ratification d’une dizaine de lois et d’une vingtaine de traités, accords et conventions internationales relatifs au commerce et à l’industrie;

     5. Le lancement effectif des travaux du Centre de Développement de l'Entreprise et de l'Entreprenariat (CDEE);

     6. La mise en place d'une capacité de stockage de produits pétroliers dans la région nord pour répondre aux besoins de développement notamment du parc industriel de Caracol;

     7. La Création d'une Zone Franche Commerciale dans la zone de Fort Dimanche;

     8. Le lancement effectif des travaux  du Bureau Haïtien de Normalisation  et du laboratoire de métrologie;

     9. Le démarrage d’au moins un (1) grand projet de port international pour profiter des opportunités liées à la prochaine ouverture des écluses du Canal de Panama.