LE MINISTERE DU COMMERCE ET DE L’INDUSTRIE PRESENTE AU GRAND PUBLIC LA PREMIERE VERSION DU « GUICHET UNIQUE ELECTRONIQUE » D’ENREGISTREMENT DE SOCIÉTÉS ANONYMES Imprimer Envoyer

Avec la mise en service de cette première version du "GUICHET UNIQUE ÉLECTRONIQUE", le Ministère du Commerce et de l’Industrie entend améliorer substantiellement la qualité du service qu’il fournit à ses clients entrepreneurs et investisseurs en rendant 10 fois plus rapide le processus l’enregistrement d’une société anonyme tout en tenant compte des contraintes de la législation haïtienne.

Lundi 6 octobre 2014 - Port-au-Prince, Haïti : Le Ministère du Commerce et de l’Industrie (MCI) a procédé, ce lundi, à la présentation officielle de la première version du "GUICHET UNIQUE ÉLECTRONIQUE" d’enregistrement de sociétés anonymes, lors d'un cocktail, au Karibe Hotel.

Conçu et réalisé dans le cadre du Projet de Modernisation du processus d’enregistrement de sociétés anonymes, ce "GUICHET UNIQUE ÉLECTRONIQUE", communément appelé GUÉ, est une application interactive qui permet d'enregistrer en ligne une société anonyme, depuis la réservation du nom choisi pour cette future société anonyme jusqu’à la publication des documents légaux dans le journal officiel de la République d’Haïti, Le Moniteur, en passant, entre autres, par le choix de l’avocat et du notaire ainsi que le paiement en ligne de tous les frais associés à cette procédure.

En effet, le « GUICHET UNIQUE ÉLECTRONIQUE » réunit sur une seule plateforme tous les acteurs devant intervenir activement dans le processus d’enregistrement d’une société anonyme : les actionnaires, l’avocat, le notaire, la Banque Nationale de Crédit (BNC), la Direction Générale des Impôts (DGI), le Ministère du Commerce et de l’Industrie et les Presses Nationales.

L’objectif visé par le MCI dans la réalisation du GUÉ est une amélioration substantielle de la qualité du service qu’il fournit à ses clients entrepreneurs et investisseurs en matière d’enregistrement d’une société anonyme. Cette nouvelle application devrait rendre ce service 10 fois plus rapide tout en respectant les prescrits actuels de la législation haïtienne.

Cette première version du GUÉ facilitera le processus d'enregistrement de sociétés anonymes dont les actionnaires sont des personnes physiques, qu'elles soient en Haïti ou à l'étranger, désireuses de former une société anonyme haïtienne, moyennant, comme l’exige la législation haïtienne, que l'un des actionnaires soit haïtien. Le GUÉ sera disponible en trois langues, le français, le créole et l'anglais et pourra être accédé soit en visitant le site web du Ministère du Commerce et de l'Industrie au www.mci.gouv.ht pour cliquer sur « Services » puis sur « Enregistrer une société anonyme », soit en allant directement sur la page web du GUÉ à www.entrepreneur.mci.gouv.ht.

L'application est très facile à utiliser. Il suffira à l'un des actionnaires de la future société anonyme de créer un compte puis un profil d’actionnaire sur le GUÉ pour initier le processus d’enregistrement de sa société anonyme en accomplissant six (6) taches:


  1. Choisir le nom de la société anonyme

  2. Fournir les informations relatives à la société anonyme

  3. Inviter les autres actionnaires de la société anonyme

  4. Choisir un avocat

  5. Choisir un notaire

  6. Payer les frais d’enregistrement

Le GUÉ est aussi très interactif car l'actionnaire initiateur et les autres actionnaires de la société anonyme qui y ont créé un profil d’actionnaire auront la possibilité de suivre l’état d’avancement du processus d’enregistrement de leur société anonyme. Ils seront tenus informés de toutes les actions prises sur le dossier à travers des courriels, des notifications sur le GUÉ et une mise à jour continue du tableau de bord du dossier sur le GUÉ. Les documents légaux complétés par l’avocat, le notaire et le MCI pourront aussi être consultés.

« La conception et l’exécution de ce projet d’envergure ont duré 3 ans et nécessité la mobilisation de beaucoup de ressources humaines qualifiées d’horizon divers. Je veux aujourd'hui remercier très spécialement l'équipe d'exécution du Projet de Modernisation du Processus d'Enregistrement des Sociétés Anonymes, coordonnée par Madame Martine Jean-Claude et comprenant Me Lesly Alphonse, notaire, Me Camille Fièvre avocat, Mr Stéphane Bruno spécialiste en technologies de l’information et Mme Tatiana Policard, responsable de communication. Ces remerciements vont également à la firme informatique canadienne INFUSION qui assuré le développement de l’application.

« Je veux ici remercier de façon toute spéciale les bailleurs, la Banque Interaméricaine de Développement (BID) et l’Agence Française de Développement (AFD), qui ont cru dans ce projet et ont investi les ressources financières nécessaires pour le rendre possible. Je salue le rôle joué par toute l'équipe du Ministère et par les différentes entités gouvernementales, notamment l’Unité E-Gouvernance de la Primature qui avec l’arrivée de Monsieur Jean-Marie ALTEMA a donné un nouveau souffle à ce projet compliqué et a contribué au-delà des attentes à sa réalisation. Il mérite vraiment toute notre reconnaissance. La BNC, la DGI et les Presses Nationales ont consenti temps et effort afin d'aboutir à la plateforme simple et conviviale que nous vous présentons aujourd'hui», qu’ils en soient remerciés, continue le Ministre Laleau.

« Je transmets un grand merci aussi à la Sogebank qui n'a pas hésité à emboiter le pas dès le premier jour en consentant à jouer le rôle d’intermédiaire de paiements de même qu’aux firmes haïtiennes CompHaiti et Transversal ainsi qu’à la Faculté de Linguistique de l’Université d’Etat d’Haïti (UEH) pour leur contribution à la réalisation de ce projet, sans oublier les différents membres d’organisations du secteur privé, du Barreau et du Notariat qui n'ont pas fait économie de leur expérience pour prodiguer leurs précieux conseils.

Le GUE représente une des nombreuses initiatives de ce gouvernement pour changer les rapports de l’administration publique avec le secteur privé. Il a vocation à clarifier les règles du jeu pour que tous les entrepreneurs haïtiens d’ici et de la diaspora tout comme les investisseurs étrangers puissent créer plus d’entreprises, réaliser plus d’investissements donc plus de richesses et d’emplois au bénéfice de la population. Il s’agit ici de poser les bases pour permettre aux jeunes de ce pays de regarder l’avenir en toute confiance, avec ambition. Le GUÉ tel que conçu et réalisé est un outil important qui aura, j'en suis certain, un impact des plus positifs sur le climat des affaires en Haïti et permettra d’améliorer considérablement la position du pays dans le rapport « Doing Business » de la International Finance Corporation (IFC) en ce qui a trait au premier des dix indicateurs, soit celui couvrant la « création d’une entreprise ». Nous pourrons surement constater cette amélioration quand le rapport « Doing Business » 2016 paraitra en Octobre 2015 », conclut Monsieur Laleau.

La première version du GUÉ sera officiellement ouverte au public à compter du 22 octobre 2014. Le Ministère du Commerce et de l'Industrie encourage les avocats et les notaires haïtiens à s'enrôler rapidement sur la plateforme pour pouvoir desservir les nombreuses requêtes qui ne tarderont pas à arriver.

Ce « Guichet Unique Electronique » est un pas significatif de l’Administration du Président Martelly et du gouvernement Lamothe vers une modernisation continue et une amélioration substantielle des services que le gouvernement haïtien offre tant à ses citoyens qu’aux citoyens d’autres pays intéressés à faire des affaires dans le pays.

Pour plus d'informations sur le GUÉ ou pour visionner le tutoriel conçu pour guider l'utilisateur, visitez le site web du Ministère du Commerce et de l'Industrie au www.mci.gouv.ht puis cliquer sur « Services »  enfin allez sur « Enregistrer une société anonyme ». Vous pouvez accéder directement à la page d'accueil du GUÉ à entrepreneur.mci.gouv.ht

Pour une présentation en détails sur le Guichet Unique Electronique, cliquer ici