Discours du Ministre Jude Hervey DAY à l'occasion de la 10ème conférence ministérielle de l'OMC, (Nairobi, Kenya, 15-19 décembre 2015) Imprimer Envoyer

Mesdames, Messieurs les Ministres,

Monsieur le Président,

Mesdames, Messieurs les Délégués,

Je me réjouis aujourd’hui de participer à cette 10ème session de la Conférence Ministérielle de l’Organisation Mondiale du Commerce qui est organisée dans ce beau pays frère d’Afrique qu’est le Kenya. Je remercie d’ailleurs le gouvernement de ce pays d’avoir pris la décision d’être le pays hôte de cette 10ème Conférence.

En tant que PMA, la position de mon pays se place dans le cadre général de celle établie par ce groupement qui est contenue dans la Communication distribuée à la demande de la Délégation du Bangladesh au nom du Groupe des PMA.


A ce sujet, Haïti croit impératif de consacrer nos efforts en vue de parvenir à des décisions qui permettent sinon de conclure le Cycle de Doha du moins de trouver une entente sur des les sujets qui intéressent particulièrement les PMA.


Sur la question du traitement spécial et différencié, ma Délégation soutient les propositions de textes spécifiques concernant les dispositions sur le TSD qui ont été identifiées visant à renforcer ces dispositions aux fins de les rendre plus précises et plus opérationnelles.


Dans le domaine des règles d’origine préférentielles, Haïti accorde une importance capitale aux règles d’origine préférentielles applicables aux PMA qui représentent un mécanisme très important destiné à accroître leurs exportations sur le marché des pays donneurs de préférences. La rationalisation et la simplification de ces règles demeurent les principaux objectifs recherchés par les PMA en ce qui concerne l’exploitation des possibilités d’accès aux marchés non réciproques.


En ce qui concerne les services, Haïti a accueilli favorablement la Décision du 17 décembre 2011 relative à l’octroi d'une dérogation relatif au ‘’Traitement préférentiel pour les services et fournisseurs de services des pays les moins avancés", ainsi que celle portant sur la Mise en Œuvre effective de cette Dérogation adoptée en décembre 2013 lors de la Conférence Ministérielle tenue à Bali.


Dans le cadre de la décision sur la mise en œuvre de la Dérogation, je profite de cette opportunité pour informer la Conférence que Haïti a bénéficié d’une étude dont les conclusions devaient permettre l’opérationnalisation de la Dérogation. Ce document identifie les secteurs et sous-secteurs de services pouvant jouir d’un accès préférentiel sur les marchés des pays développés et en développement.


Dans le domaine de l’Accès aux Marchés en Franchise de droit et sans Contingent (FDSC) pour les PMA, ma délégation accorde une importance capitale à la mise en œuvre intégrale et fidèle de la Décision Ministérielle de Hong Kong inscrite au paragraphe 36 de l’Annexe F de la Déclaration Ministérielle de Hong Kong. Elle encourage tant les Membres développés que ceux en développement de continuer à prendre les mesures nécessaires visant à favoriser l’accès en franchise de droits et sans contingents pour les produits d’exportation des PMA.


Quant à l’agriculture, la délégation d’Haïti voudrait attirer l’attention de la Conférence sur l’importance accordée à ce domaine par le gouvernement haïtien en tant que grand pourvoyeur d’emploi. En effet, une proportion importante de la population haïtienne travaille dans le secteur et pratique une agriculture de subsistance. Aussi les objectifs poursuivis consistent-ils en l’accroissement de la production agricole afin de satisfaire la demande nationale et de réduire la dépendance du pays vis-à-vis des importations.


Par conséquent, les objectifs recherchés par Haïti dans le domaine de l’agriculture se situent en droite ligne de ceux globalement poursuivis par les PMA dans le cadre des négociations qui se déroulent dans ce domaine, à savoir la sécurité alimentaire, l’accroissement des recettes d'exportation et la protection des producteurs en cas de baisse des prix ou de poussées des importations.


Sur la question épineuse des subventions agricoles ayant des effets de distorsion des échanges, ma Délégation estime impératif que les résultats recherchés dans le cadre de cette session de la Conférence viseront la réduction de toutes les formes de subvention, et à termes, leur élimination définitive. Il s’agira toutefois de préserver les flexibilités envisagées pour les PMA, en particulier celles concernant l'exemption des engagements de réduction tarifaire et du soutien interne, celles en faveur des pays en développement importateurs nets de produits alimentaires (PDINPA) et celles rentrant dans le cadre de la mise en œuvre du mécanisme de sauvegarde spéciale.


En tant que PMA, Haïti est en faveur de l’élimination de toutes les formes de subventions à l’exportation, y compris de la mise en place de disciplines devant être appliquées à toutes les mesures à l’exportation ayant un effet équivalent.


De plus, un accès aux marchés en franchise de droits et sans contingents devrait être accordé aux PMA par les pays développés et en développement pour tous les produits agricoles originaires des PMA afin d’assurer la stabilité, la sécurité et la prévisibilité.


Cependant, la Délégation d’Haïti se prononce en faveur de l’établissement de disciplines claires et effectives devant permettre de remédier à l'érosion des préférences applicables aux exportations de produits agricoles des PMA. Ces derniers devront pouvoir bénéficier de la fourniture d'une assistance technique ciblée, y compris une assistance additionnelle en termes de financement et de renforcement des capacités pour aider a faire face aux coûts d'ajustement, remédier aux contraintes du côte de l'offre et promouvoir la diversification de la production, notamment par un transfert de technologie qui favorise la compétitivité.


Pour faire face aux problèmes potentiels résultant des poussées d'importations ou des baisses de prix, les PMA doivent recourir à un mécanisme de sauvegarde spéciale simple et efficace.


Dans le cadre des négociations sur l’accès aux Marchés pour les Produits Non Agricoles (AMNA), la Délégation d’Haïti estime impératif que les PMA ne soient pas assujettis à l’obligation de contracter des réductions tarifaires et à l’accroissement de leur niveau d’engagement dans le domaine de la consolidation tarifaire. De plus, il est important de leur accorder une marge de manœuvre suffisante en ce qui a trait au recours à des mesures de sauvegardes à des fins de développement industriel.


En ce qui concerne l’érosion des préférence, Haïti croit qu’il est opportun d’établir des disciplines claires, compensatoires et efficaces destinées à pallier les effets enregistrés dans l'érosion des droits préférentiels applicables aux produits AMNA en provenance des PMA, notamment des périodes d'ajustement, ainsi qu'une assistance technique sous forme d'initiatives comme le Cadre Intégré Renforcé et l'Aide pour le commerce.


Haïti accorde un grand intérêt au processus d’élimination des obstacles non tarifaires, particulièrement pour les produits dont l'exportation présente un intérêt particulier pour les PMA. Aussi les Membres sont-ils invités à ne pas recourir à de telles mesures qui entravent les exportations des PMA.


Au titre des mesures de renforcement des capacités, ma Délégation compte sur la contribution que peuvent apporter des mécanismes comme le Cadre Intégré Renforcé et l'Aide pour le Commerce. De tels mécanismes peuvent, en effet, aider les PMA à faire face aux contraintes inhérentes à l’offre d’exportation et aux difficultés pouvant résulter d'une concurrence accrue due à des réductions des droits NPF. Car l’objectif final est l’exploitation des possibilités d’accès aux marchés via la diversification des produits et des marchés d'exportation, y compris de la satisfaction des normes /règlementations techniques, etc.


En ce qui concerne les négociations sur les règles, ma Délégation est favorable à l’octroi de flexibilités spéciales en faveur des PMA dans les volets qui sont visés par les négociations, à savoir, l’antidumping, les droits compensateurs, les accords commerciaux régionaux et les subventions à la pêche.


Laissez-moi toutefois attirer l’attention sur la composante pêche à laquelle Haïti accorde une grande importance. Car elle joue un rôle essentiel dans la promotion du développement rural et la réduction de la pauvreté. Par conséquent, je suis en faveur des subventions qui ne contribuent pas à la surpêche ou à l'épuisement des stocks de poissons pour le compte des PMA. Aussi les disciplines envisagées pour règlementer ce domaine devront-elles tenir compte du traitement spécial et différencié en faveur de ces pays.


Enfin, les PMA devront bénéficier d’une assistance technique et d’un renforcement des capacités accrus qui leur permettront de faire face à la mise en œuvre des disciplines nouvelles