Pour la mise en œuvre de l’accord pour la facilitation des échanges de l’OMC Imprimer Envoyer

Le ministère du Commerce et de l’Industrie (MCI) organise, les 11 et 12 avril, à l’hôtel Montana, un atelier national sur la mise en œuvre de l’Accord pour la facilitation des échanges (AFE) de l’Organisation mondiale du commerce (OMC). Cet atelier, qui vise à la catégorisation des engagements découlant de l’AFE, proposée par Haïti pour sa notification à l’OMC, fait suite à la conclusion des négociations relatives à l’accord par les membres de l’OMC, en décembre 2013, lors de la 9e conférence ministérielle à Bali.

Cet atelier de deux jours met ensemble les parties prenantes des secteurs privé et public en vue de déterminer la catégorisation de ces engagements ainsi que le processus d’élaboration de programmes pour demander l’assistance financière et technique des bailleurs de fonds. « L’importance des échanges de flux commerciaux pour la croissance et le développement impose leur gouvernance et leur régulation à l’échelle internationale », a souligné le directeur général du ministère du Commerce et de l’Industrie, Ghisler Dugas.


Le MCI veut prendre, a indiqué M. Dugas, les dispositions nécessaires en vue d'éliminer les obstacles techniques au commerce, notamment l’accélération des procédures visant, entre autres, le processus de dédouanement des marchandises. « L’objectif principal de cet accord consiste à améliorer la transparence et l’efficacité des procédures douanières », a-t-il rappelé, faisant savoir que l’accord pour la facilitation des échanges attend les votes de deux tiers des membres de l’OMC pour sa ratification. « La mise en œuvre de cet accord nécessite certains prérequis de la part des pays membres de l’OMC », a-t-il ajouté.

Les acteurs des secteurs privé et public doivent discuter et valider la catégorie correspondant à chacun des 36 engagements découlant de l’accord. Cette session fait partie de l’évaluation des besoins de l’OMC, de la mise en œuvre de la facilitation des échanges de la CNUCED, ou de toute autre similaire déjà réalisée.

Dès son entrée en vigueur, l’AFE créera des obligations qui contraignent les membres de l’OMC à améliorer leurs procédures, leur transparence et leur efficacité douanières, ainsi que la coopération entre les organismes de régulation des frontières et le secteur privé. Les pays en développement et les pays moins avancés devront classer eux-mêmes, individuellement, les dispositions de l’accord dans les catégories A (mise en œuvre dès l’entrée en vigueur), B (mise en œuvre différée) ou C (mise en œuvre en rapport avec l’acquisition des capacités à travers l’assistance et le support), et devront également choisir leurs dates de mise en œuvre. -