Portail d’information commerciale d’Haïti Note Conceptuelle Imprimer Envoyer
  1. Préambule

En août 2014, le Ministère du Commerce et de l’Industrie (MCI) et la Banque Mondiale (BM) ont organisé conjointement un atelier de restitution d’une série études, commanditées par cette dernière, sur la facilitation du commerce et du transport. Au terme de cet atelier, plus d’une douzaine de recommandations ont été formulées dont la Création d’un Portail d’information Commerciale qui constitue, parmi tant d’autres, un instrument important dans le processus de facilitation des échanges.

  1. Contexte et justification

Aujourd’hui, en Haïti, il existe plusieurs Institutions impliquées dans le processus d’échanges de flux commerciaux que ce soit à l’exportation ou à l’importation. Ainsi, en l’absence d’un guichet unique, les acteurs économiques concernés par ces échanges sont obligés de faire le va et vient entre ces Institutions et/ou, des fois, dans différents Services d’une même Institution en quête d’informations et/ou pour l’accomplissement des formalités administratives nécessaires à leurs opérations. Ces déplacements qui génèrent des pertes de temps et, surtout, des couts de transactions supplémentaires ne sont pas faits pour encourager le développement entrepreneurial qui représente une étape indispensable vers la création d’emplois, la génération de richesses, la croissance économique et le développement durable qui participent tous des objectifs prioritaires du Gouvernement haïtien.

D’autre part, ce projet de création de Portail d’information commerciale d’Haïti qui vise l’accélération des procédures douanières concordent bien avec l’Accord de Facilitation des Echanges (AFE) de l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC) qui prévoit l’adoption de toute une série de mesures relatives au renforcement des capacités douanières des pays membres. La mise en œuvre de cet Accord est prévue pour décembre prochain après que les deux tiers des membres l’auront voté.

Ce projet est d’une importance capitale pour le développement commercial du pays en ce sens qu’il va contribuer à la réduction des couts et délais de transactions, à l’accélération des procédures douanières et au développement des flux d’échanges de marchandises.

  1. Objectifs

Le Portail d’information Commerciale d’Haïti vise essentiellement à mettre à la disposition des acteurs économiques nationaux et internationaux, à travers une plateforme informatique, toutes les données disponibles en Haïti relatives aux opérations d’importation et d’exportation (lois, règlements, procédures, tarifs etc). Cet objectif principal se décline, entre autres, en des objectifs spécifiques dont :

  • Faciliter l’accès, en temps réel, aux informations disponibles relatives aux importations et exportations de marchandises en provenance et au départ d’Haïti ;

  • Réduire les couts et délais de transactions ;

  • Renforcer la transparence et la conformité avec l’Accord de Facilitation des Echanges de l’OMC ;

  • Créer un environnement commercial plus attrayant pour les investisseurs/entrepreneurs.

  • Renforcer et diversifier les exportations en réduisant les couts de transaction ;

  • Accroitre la transparence au niveau des règles et procédures en vigueur ;

  • Attirer les investissements directs étrangers et nationaux ;

  • Favoriser l’intégration régionale d’Haïti ;

  • Favoriser la création d’emplois etc.



  1. Résultats attendus

  • Les investisseurs/entrepreneurs sont bien imbus des procédures douanières en vigueur ;

  • Les couts et délais de transaction sont réduits considérablement ;

  • Les flux d’échanges de marchandises ont augmenté ;

  • Augmentation du chiffre d’affaires des entreprises du secteur import/export ;

  • Les recettes fiscales sont améliorées



  1. Impacts

A moyen et long terme, le PICH favorisera le flux des échanges commerciaux en provenance et au départ d’Haïti et contribuera au développement des entreprises du secteur import/export, à l’attraction des investissements directs étrangers et nationaux, à la création d’emplois et à la croissance économique.

  1. Public cible

Le Portail d’Information Commerciale d’Haïti est conçu spécifiquement à l’intention des Investisseurs/Entrepreneurs du secteur Import/Export.

  1. Cout estimatif

Le cout total du projet est estimé à $400,000.00 USD (à vérifier avec la BM)

  1. Financement

Le financement est entièrement assuré par la Banque Mondiale (BM).

  1. Activités

9.1- Mobilisation et collecte de l’information :

  • Catalogue des lois, règlements, procédures et tarifs douaniers applicables ;

  • Evaluation de l’état TIC des parties prenantes gouvernementales ;

  • Atelier d’inauguration du projet.

9.2- Planification et spécifications :

  • Conception, développement du contenu, déploiement, exploitation et soutenabilité ;

  • Développement de spécifications techniques et fonctionnelles, procédures opérationnelles normalisées et préparation de contenu ;

  • Atelier de conception du Portail

9.3- Développement, testing, finalisation :

  • Développement et testing ;

  • Inauguration du Portail.



  1. Stratégies d’exécution

10.1 Parties prenantes

Les parties prenantes se composent de :

  • La Banque Mondiale (BM) qui se charge de la mise en œuvre du Portail. Pour ce faire, elle a recruté les services d’une firme internationale Nathan Associates INC. qui a sous-contracté les services de Solution S.A., une firme de consultation locale spécialisée dans les TIC’s ;

  • Sept (7) entités publiques MCI, MEF, MSPP, MTPTC, MARNDR, AGD, APN ; et

  • Deux (2) associations du secteur privé : CCIH et ADIH.

Le rôle des entités haïtiennes susmentionnées consiste, dans un premier temps, à fournir à Solution S. A. tous les textes légaux et règlementaires ainsi que les procédures régissant les importations et exportations haïtiennes aux fins de publication sur le Portail. D’autre part, elles s’assureront du bon fonctionnement, du suivi et de l’évaluation du Portail et veilleront régulièrement à son alimentation en cas d’adoption de nouvelles dispositions légales et règlementaires sur l’import/export en Haïti.

10.2 Protocole d’entente

A la cérémonie de lancement, il est prévu, entre les Ministères concernés, la signature, sous le haut patronage du Président de la République, d’un protocole d’entente fixant les modalités de fonctionnement du Portail et le rôle de chacun desdits Ministères et des organismes de rattachement impliqués.

10.3 Comité consultatif (ou comité de pilotage)

De même, il sera créé, par arrêté présidentiel, un Comité consultatif qui en plus des représentants (DG) des Ministères ci-dessus indiqués, comprendra ceux des deux associations du secteur privé des affaires, à savoir la CCIH et l’ADIH, dont le rôle est de superviser la gestion du Portail, produire des commentaires et recommandations appropriées et proposer, au besoin, des solutions susceptibles de conduire à son amélioration.

Chaque représentant d’Institution du Comité consultatif désignera un Point Focal qui assurera la liaison entre les différentes parties prenantes.

10.4 Gestion du Portail

Douze (12) mois après sa mise en œuvre, le Portail sera hébergé à Solution S. A. qui travaillera en étroite collaboration avec l’Unité Informatique (UI) du MCI en vue de garantir, au moment opportun, une bonne appropriation du projet. En effet, au terme de cette période, l’hébergement du Portail sera transféré au MCI et sa gestion assurée par une Equipe de gestion qui sera affectée à l’UI.

10.5 Equipe de gestion

L’équipe de gestion sera composée de :

  1. Un Gestionnaire du PICH

Le Gestionnaire sera responsable de l’exploitation de la plateforme du PICH y compris l’entretien du contenu, du suivi des temps de réponse des requêtes reçues (par le PICH) et de la coordination des prestataires de services pour la maintenance de la plateforme et son hébergement.

Il fera rapport au Comité consultatif sur toutes les questions nécessitant une coordination inter-agences ou des décisions de gouvernance

  1. Un Coordonnateur de contenu

Le Coordonnateur de contenu relèvera du Gestionnaire du PICH et sera responsable de l’examen du contenu fourni par les organismes participants en ce qui concerne la qualité et l’exhaustivité, la coordination des éclaircissements et la publication sur le PICH en temps opportun. En tant que tel, il ou elle assurera la liaison avec les points focaux de chaque Institution du Comité consultatif. Le Coordonnateur se chargera de toutes les conversions de format spécial de contenu fourni par les Institutions afin d’assurer une présentation uniforme du contenu sur le PICH. Il assurera au besoin la liaison avec l’AGD pour obtenir la classification SH (système harmonisé) de l’OMC pour le contenu reçu des Institutions. En plus de publier le contenu sur le PICH, le Coordonnateur distribuera également les requêtes reçues par le PICH à l’Institution concernée et mesurera les temps de réponse. Les journaux des requêtes, réponses et durées des échanges seront maintenus par le Coordonnateur.

  1. Un personnel informatique

Le personnel informatique comprendra deux (2) techniciens en TIC’s et sera tenu de faire des changements sur PICH conformément aux dispositions administratives prévues. Il (le personnel informatique) coordonnera avec le développeur du PICH (Solution S. A.) pour tout changement de fonctionnalité du code. En outre, il aura une compréhension de l’architecture technique du PICH et des modalités d’hébergement et fera des recommandations au Gestionnaire sur l’hébergement et le développement au-delà des douze (12) premiers mois d’exploitation.



  1. Lancement

L’inauguration du Portail d’Information Commercial d’Haïti est prévue pour le vendredi 28 aout 2015