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Moyen


Pour atteindre cet ambitieux objectif, le Ministère du Commerce et de l’Industrie mettra à la disposition de ses clients entrepreneurs et des investisseurs un outil informatique intégré et interactif comportant toutes les étapes nécessaires à l’enregistrement d’une société anonyme et permettant d’accélérer le délai et de réduire les coûts associés et ce, dans les limites de la législation actuelle.

Cet outil informatique intégré et interactif sera un « Guichet Unique Electronique » qui réunira, sur une même application informatique basée sur internet, tous les acteurs devant intervenir activement, selon les lois haïtiennes, dans le processus d’enregistrement d’une société anonyme :

  • les actionnaires
  • l’avocat
  • le notaire
  • la Banque Nationale de Crédit
  • le Ministère du Commerce et de l’Industrie
  • la Direction Générale des Impôts
  • la Primature
  • les Presses Nationales.

De plus, cet outil informatique inclura aussi, grâce à un intermédiaire de paiements, un service de paiement en ligne, par les actionnaires, de tous les frais nécessaires et d’intermédiation de paiements entre les actionnaires et tous les fournisseurs de services impliqués dans le processus.

Le « Guichet Unique Electronique » qui résultera de ce projet permettra à des actionnaires d’une société anonyme en formation de suivre l’évolution de leur dossier depuis la réservation du nom choisi pour cette future société anonyme jusqu’à la publication des documents légaux dans le journal officiel de la République d’Haïti, Le Moniteur, en passant, en autres, par le choix de leur avocat et de leur notaire ainsi que la génération automatique de tous les documents légaux requis.